Vous passez votre demande de devis via le formulaire
Choisissez votre article et les options disponibles

Vous recevez par mail sous 24 h-48h votre devis avec un visuel du projet
remarque : vous n’avez pas de réponse après 72h, il est possible que le mail envoyé
ai été considéré comme "spam", vérifiez alors dans votre boite de courriers indésirables.

Vous pouvez alors passer commande en payant par carte bancaire ou chèque

Vous recevez la commande

par Colissimo

délai de fabrication : 1 à 2 semaines selon modèle

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'auto-entreprise
Nicolas GUILLET siret : 485 176 309 00022 et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www. plaquefuneraire.com
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et
l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le
suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www. plaquefuneraire.com
implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la
consultation du Site par l'Acheteur (hors demande de devis présentant une simulation au plus juste du produit à réaliser).
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur
par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le
produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la
Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont
qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués sont net en euros,
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, la socièté PAYPAL assure la transaction sécurisée et cryptée.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque
domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Nicolas GUILLLET et l'envoyer
à l'adresse suivante : 2 ave de la marne 08200 SEDAN
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de
celui-ci.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la
Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des
descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation
au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors
du passage de la commande.
Le délai de livraison maximal est de 4 semaines pour les fabrications à la demande à
compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de
force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 72 heures
jours.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi
d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix
é quivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la
commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs (sauf commande demandée en express moins de 7 jours), à compter de la réception des produits ou
à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit
de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas
é chéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des
sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la
date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 7
jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes
et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le
remboursement.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine .
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
Les colis sont expédiés en recommandé R1 (remis contre signature).Tout est mis en oeuvre afin que votre colis arrive en parfait état.
Toutefois si votre article arrive cassé, il vous suffit de le retrouner en l'état, un nouvel article vous est expédié avec un chèque de remboursement correspondant au frais de port de retour.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées
par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son
droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression
pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à
l'adresse plaquefuneraire@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse
Nicolas GUILLET 2 AVE DE LA MARNE 08200 SEDAN
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément
au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de
résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 25/06/2011